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378 connectés Sweepyto Guitare

Le copyright.

#1
13/08/2007 14:45:46
J'ai (un peu) cherché, et je n'ai pas trouvé.

Alors je (me) pose la question: Lorsque l'on compose un morceau, mais aussi que l'on écrit des textes, ou même un poème ou un texte quelconque, comment faire pour qu'il soit officiellement protégé? Et à quel moment celui-ci l'est il officiellement?

J'aimerais éviter ce qui m'est arrivé une fois, sans gravité heureusement (j'ai eu la mauvaise surprise de voir quelqu'un s'appropprier quelque chose m'appartenant... Même si ce n'était qu'une intro très moche, sur 5 mesures, qui ne ressemblait à rien, le geste m'a déplu).

Alors, plutôt que de céder à mes pulsions du moment et d'aller m'expliquer sans gentillesse avec la personne indélicate qui aurait volé ce que j'ai produit, il faudrait plutôt porter plainte.
Mais quand, et comment une oeuvre est-elle soumise à copyright, d'un point de vue légal?

Merci.
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#2
13/08/2007 15:03:37
 s'inscrire à la sacem ...
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#3
13/08/2007 15:14:14
tu peut déja proteger tes compos toi meme en te les envoyant en recommandé sous une enveloppe un peu spéciale, il me semble que dans un premier temps ça suffit largement !

merci de me corriger si je dit des conneries
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#4
13/08/2007 15:29:40

Pour la SACEM, je ne sais pas, mais pour la SABAM (en Belgique), cela ne protège aucunement tes compositions. Ces organismes sont là pour récolter et "distribuer" les droits d'auteur.

Le plus sûr est de déposer tes compos chez un notaire (sous forme de partitions, CD, ...). Cela coûte un certain prix évidemment (+/- 250 euros par dépôt en Belgique - à noter que le nombre de morceaux n'est pas pris en compte).

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#5
13/08/2007 15:31:46
non c'est ça, le cachet de la poste prouvant la date, mais attention le truc a préciser c'est qu'il ne faut évidemment pas l'ouvrir cette lettre... sinon ça marche pas
j'ai aussi entendu dire que ta compo t'appartient quand tu l'as jouée en concert trois fois, mais la je sais pas coment le prouver^^
non le mieux c'est de te l'envoyer sur cd sans ouvrir l'enveloppe
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#6
13/08/2007 15:44:51
dks_toms
j'ai aussi entendu dire que ta compo t'appartient quand tu l'as jouée en concert trois fois, mais la je sais pas coment le prouver^^

le gratteux de mon groupe a lu aussi dans un guitar part que a partir du moment ou tu as un enregistrement de ta compo, ça peut marcher "sans rien d'autre", mais ça reste aussi a confirmer !

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#7
13/08/2007 15:53:24
Ton oeuvre relève naturellement du droit d'auteur dés lors que tu l'as composée. Il n'y a donc rien de particulier à faire pour qu'elle soit soumise à un copyright (terme inexistant dans la loi française celà dit).

La difficulté arrive dés lors que tu dois prouver devant un tribunal que tu es bien l'auteur d'une oeuvre. Les principes du recommandé auto-adressé, du notaire (s'il le veut bien) ou encore de l'huissier peuvent être des solutions. Sinon il existe aussi des organismes spécialisés où tu peux déposer tes oeuvres : l'institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ou la société des gens de lettre (SGDL).

Tu trouveras tout cela dans un superbe guide (pub lol) à l'adresse : http://www1.certu.fr/catalogue/scripts/pur.asp?title_id=1117&lg=0

Par ailleurs, je n'en suis pas totalement certain, mais il me semble qu'en ce qui concerne les oeuvres musicales, tu ne peux faire valoir tes droits d'auteur que si c'est un minimum de 8 mesures qui ont été reprises... à vérifier.

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#8
13/08/2007 15:56:26
Selon moi, un simple enregistrement qui ne serait pas déposé "officiellement" quelque part ne suffit pas. Il faut en particulier être capable de prouver l'antériorité de ce tu as composé et donc la date de dépôt est indispensable. Il va sans dire que ce n'est pas la date du fichier MP3 que tu as sur ton PC qui va suffire comme preuve :).

Je viens aussi de trouver une très bon article sur le sujet sur AudioFanzine : http://fr.audiofanzine.com/apprendre/dossiers/index,idossier,55,mao,la_protection_des_uvres_musicales.html

Le site de la SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs) propose un service dépot également et donne quelques conseils. Notamment le suivant :

Une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à moi-même est-elle suffisante pour protéger mes oeuvres ?
Cette démarche constitue, comme le dépôt auprès du SNAC, un commencement de preuves. Pour qu'il présente un intérêt réel, il est indispensable de l'effectuer dans les conditions de formalisme pouvant empêcher toute contestation sur la nature du dépôt envoyé en recommandé avec accusé de réception. Le pli recommandé cacheté est donc préférable à la lettre recommandée avec accusé réception (dans ce cas, le cachet de la poste apparaît au verso de la feuille sur laquelle se trouve l'oeuvre).

J'avoue ne pas avoir compris la différence entre le pli recommandé et la lettre recommandée ...
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#9
13/08/2007 17:29:10

Merci bien.

La question ne portait pas que sur les oeuvres musicales, mais aussi écrites (je suis beaucoup plus sûr de moi quand j'écris que quand je compose... ).
En fait, il est certain que le problème majeur est de parvenir à prouver que l'on est réellement l'auteur de la source du litige.
Et c'est pourtant quelque chose qui peut se révéler indispendable (même si je ne le souhaite à personne)

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#10
13/08/2007 17:34:45
Quelque soit le type d'oeuvre, les mêmes principes s'appliquent ...
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#11
13/08/2007 18:59:14
J'aimerais apporter un élément qui me semble pertinent.

Si vous n'êtes pas inscrit à la SACEM et qu'on s'approprie des bouts de vos morceaux...Vous avez beau prouver l'antériorité de votre musique "emballée sous vide et craftée" chez votre notaire, et bien personne n'a connaissance de votre musique et donc en justice vous ne gagnerez pas un copec. On pourra reconnaître que vous êtes l'auteur mais pas que le "copieur" était au courant car seul la SACEM peut le garantir...

En gros SNAC Notaire et Enveloppe de la poste...Ca sert pas à grand chose.

De plus tous n'est pas protégeable...Les suites d'accords ne le sont pas (heureusement) mais les mélodies et les motifs (riffs) le sont. Les paroles sont protégées aussi.

Pour protéger ses oeuvres il faut un minimum de 5 preuves de diffusions (concert radio) répartiée sur une durée de 6 mois minimum. Ou bien sortir un disque dans le commerce qui implique l'inscription à la SACEM (d'ailleurs je ne crois pas que c'est obligatoire mais c'est dans votre intérêt à ce niveau là).


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