ConnexionConnexionInscription
B E A D G
320 connectés Sweepyto Guitare

[Droit] gros probleme suite décès.

#31
13/12/2008 12:25:14
Putain c'est dingue tout ça

Bon courage Otag
0
0
#32
13/12/2008 12:41:06
 Quelques détails en MP.
Sincères condoléances pour toi et les tiens.
0
0
#33
13/12/2008 14:41:56
Merci bien pour vos mp
0
0
#34
13/12/2008 14:56:39
 dsl de dire sa mais une saloperie ta belle-mère pas cool
0
0
#35
13/12/2008 19:14:40
Alors pour un héritage, on calcule sur les descendants directs + 1. Dans ton cas, ça fait 3 parts : la tienne, celle de ta soeur et le dernier tiers, appelé quotité disponible, qui est distribuable selon les termes du défunt. C'est le minumum. Vous ne pouvez pas être spolié de ça.
Ensuite, il faut voir le contrat de mariage. Si c'est la communauté de bien universelle : tous les biens sont en communs, tu as donc droit à 1/3 et ta soeur 1/3. Si c'est séparation de biens : chacun récupère les biens qui étaient à son nom. Donc tu as droit au moins au tiers des biens de ton père. Si c'est la communauté réduite aux acquets : ta belle-mère garde ce qui était à elle avant le mariage et est à 50/50 sur les biens achetés lors du mariage.
Pour la pension : il faut voir selon les modalités décidées par ton père de son vivant. Mais il est à craindre que ta belle-mère ne soit pas tenue de te la verser sauf s'il était stipulé quelque part que vous y aviez droit jusqu'à un certain âge et que ça devait être prélévé à la source sur certains revenus (retraite, toussa toussa).

Dans tous les cas : tu peux tout à fait aller te renseigner à ta mairie où il y a souvent des antennes juridiques.

Courage et ne te laisse pas faire. Ca pourra prendre du temps et il y aura surement de la résistance de la partie adverse mais ça vaut le coup.
0
0
#36
13/12/2008 20:40:00
Oulà !
Je lis des choses à faire défaillir un juriste...
De grâce, n'y voyez aucune critique ou condesendance de ma part. Nous avons tous nos compétences et chacun ici pourrait m'apprendre quantité de choses que j'ignore dans une multitude de domaine.
Je pense juste que ça déboussole plus Otago que ça ne l'aide, sauf bien sûr pour votre soutien précieux. Continuez à le lui manifester, en laissant le droit à ceux qui ont eu la triste (les histoires de successions ont toujours un coté sordide) idée d'en faire leur métier.
Encore une fois je ne veux froisser personne ; je suis quelqu'un d'humble et pas donneur de leçons pour un sou (ça doit être la première fois que j'écris un message de ce genre ici).

 à toutes et tous et plus particulièrement à Otago.
0
0
#37
13/12/2008 20:50:50
Si j'ai dit des idioties, je m'en excuse. La case leg j'y suis passée, et j'ai fait 8 ans de droits donc.. Mais ça évolue tellement vite...


Bon en tout cas, Otago, ne te laisse pas faire. Fait appel à un professionnel.
0
0
#38
13/12/2008 20:58:58
Aeros'Miss
Si j'ai dit des idioties, je m'en excuse. La case leg j'y suis passée, et j'ai fait 8 ans de droits donc.. Mais ça évolue tellement vite...

 
Tout n'est pas totalment faux, mais oui, il y'a eu une importante réforme du droit des successions en 2004.
D'ailleur ça change tout le temps ; ce que j'ai appris il y'a 15 ans en fac est en grande partie obsolète.
Na parlons pas de la procédure pénale ou du droit des étrangers, où chaque changement de majorité se traduit par des chamboulements dont plus personne ne mesure les conséquences...
0
0
#39
13/12/2008 21:01:48

Il me semble que y'a une spécialité quand on est avocat non?
Si tel est le cas, tu en as une Mike?

0
0
#40
13/12/2008 21:15:05
Les examens de spécialisation sont facultatifs.
Moi je n'ai pas l'intention d'en passer pour l'instant. En province, il vaut mieux avoir des compétences transversales plutôt qu'hyper pointues sur un seul domaine, car les dossiers sont très variés. La spécialisation est plus en vogue à Paris, où les avocats sont si nombreux qu'ils recherchent des "marchés de niche" (domaines avec peu de concurrence).

J'ai quand même des dominantes d'activité : droit administratif (tous litiges qui opposent les gens à l'administration, l'Etat : urbanisme, fonction publique, responsabilité, droit des étrangers....), droit pénal, droits des affaires (mais plutôt l'aspect contentieux que conseil), mesures d'exécutions forcées, droit patrimonial (immobilier, partage, successions...).

Mais je fais aussi du droit du travail, de la famille, de la consommation...
0
0
#41
13/12/2008 21:40:58
 Oui 'fin bref je pense que mikenotfat a raison encourageons tous Tim, soyons certains de nos conseils dans cette histoire, et espérons tous qu'il obtienne ce qui lui revient de droit!
0
0
#42
13/12/2008 21:42:37
AngeArael
 Oui 'fin bref je pense que mikenotfat a raison encourageons tous Tim, soyons certains de nos conseils dans cette histoire,
Ben nan justement, d'après ce que Mike a l'air de dire
0
0
#43
13/12/2008 21:46:10
 voui voila!
c'est ce que je dis, que ceux qui en ont eu l'experience en parlent, mais en étant certains d'eux histoire de ne pas raconter à otag' des conneries, bien évidemment involontairement!
moi j'y connais rien donc je ne peux que lui souhaiter bon courage!
0
0
#44
14/12/2008 13:14:37
 je suis notaire assistant, nico_berlemont @ hotmail.com si tu as encore des questions
0
0
#45
14/12/2008 13:20:31
 bah voilà, y'a du juriste la solidarité "bassistique" devrait jouer, merci pour lui ...
0
0
#46
14/12/2008 13:35:30
    
*@ FunkyJammer:il vaudrait mieux que tu passes ton adresse par mp (spambot attack inside)* '
0
0