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358 connectés Sweepyto Guitare

Questions nombreuses...asso, droits, argent...

#1
27/06/2008 16:24:54
 Bonjour !

Avec mon groupe on aimerait bien aller un peu plus loin donc on se posait plusieurs questions :

 - comment se donner un cadre juridique, officiel ? En fait ce qu'on aimerait c'est pouvoir se faire, par exemple, payer au nom du groupe sur un compte pour le groupe et réinvestir cet argent dans nos activités musicales. En plus, ça fait plus "Pro" d'avoir un vrai truc qui tient bien debout.
 - comment protéger nos compos ? j'avouerai qu'on est pas trop chauds pour la solution de la lettre recommandée puisqu'apparemment aucune décision n'a été prise par la plus haute autorité juridique (= pas de jurisprudence donc valeur de la lettre = aléatoire).

Si j'ai d'autres questions qui viennent dans le topic je rajouterait mais là en gros c'est ça.

Alors bien sûr on a pensé à l'asso...

Mais comment on fait pour les droits d'auteurs ?

Pour déposer les oeuvres à la SNAC (c'est ça ?) il faut donner des auteurs/compositeurs...ce sont les membres du groupe...mais en passant à la SACEM (éventuellement hein...là on prévoit ce qui pourrait arriver...pas la peine de nous dire qu'il n'y a aucune chance parce qu'on est nuls !) est-ce qu'on peut se faire reverser les droits d'auteur sur le comtpe du groupe ?

J'ai pas été clair je pense mais bon, j'éspère que quelques uns des fous qui vivent ici pourront répondre.

Henry.
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#2
27/06/2008 16:32:03
Il me semble que l'asso est une solution tres simple et efficace au niveau de la gestion des sous...
En général les gérant de Bars apprécient grandement car c'est plus facile de payer des associations (un cheque et c'est bon) que des intermitents du spectacle (sais pas comment ca s'écris).

Et en général pour créer une asso ce n'est pas tres compliquer, et ca peut permettre d'avoir une rémunération de la mairie ou un local prété... Enfin pour l'asso il faut, je pense, que tu ailles voir dans ta mairie locale...

Apres pour ton histoire de droits d'auteur je n'en sais rien du tout
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#3
27/06/2008 16:36:02
 Ouais pour le paiement des cachets...ça me semble bizarre le "un chèque et c'est bon"...

Pas de taxes ? RIEN ?
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#4
27/06/2008 16:38:04
 Il me semble que non, puisque je crois que les assos sont éxonérées (mot trop compliqué pour moi)
ensuite l'asso peut avoir des salariés (les zikos par exemple) et eux doivent déclarer puisque c'est une source de revenu
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#5
27/06/2008 16:38:28
 ba non...pourquoi y'aurait une taxe?

t'es une asso, on te fait un chèque au nom de l'asso, tu l'encaisse sur le compte de l'asso et c'est bon
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#6
27/06/2008 16:40:23
 OK donc un point pour l'asso sur lequel je ne savais pas trop...

Quelq'un pour la question des droits d'auteurs ?
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#7
27/06/2008 16:40:35
Le cadre juridique existe même si vous n'adoptez aucune forme officielle.
Dès lors que vous achetez du matériel ensemble, que vous êtes payés pour des prestations...se constitue une indivision entre les membres du groupe concernés. L'indivision est régie par les articles 815 et suivants du code civil. A vous de vous mettre d'accord sur la manière de gérer cette indivision, d'en répartir les fruits...

Si vous voulez que le groupe deviennent une personne juridique à part entière, dotée d'une personnalité juridique distincte de celle de ses membres, tout dépend de l'objectif poursuivi. Si vous voulez en vivre, en dégageant un bénéfice à répartir entres les membres du groupe il faut constituer une société. Si vous ne voulez pas en tirer de profit ou que vous réinvestissez (là je simplifie beaucoup) ceux-ci dans l'activité, la forme associative est envisageable.

La difficulté d'une telle structure c'est qu'elle est plus lourde à gérer : statuts, assemblées générales, compta, assurance résponsabilité civile...et si la composition du groupe n'est pas stable c'est encore plus galère. A mon sens, ça n'a d'intérêt que s'il y a un "noyeau dur" de musiciens prêts à fonctionner de cette manière.

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#8
27/06/2008 16:44:42
 Ba on est trois membres qui en changerons sûrement pas (chaque membre apporte vraiment son truc et on voit pas du tout le groupe avec quelq'un d'autre pour l'instant...et si on devait porendre un chanteur parce qu'il est trop mauvais..bah il adhère à l'asso...)

Le truc qui nous bloque un peu c'est ce truc de droits d'auteurs. Parce que si on se fait payer on aimerait bien que les éventuels droits d'auteurs aillent à l'asso (l'argent) mais que nous restions en tant qu'individus les auteurs/compositeurs.
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#9
27/06/2008 16:46:57
Association de loi 1901 sur Wikipedia , extraits choisis :

Une association loi 1901 doit remplir plusieurs conditions  :

  • être composée d'au moins deux personnes ;
  • n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait  ;
  • doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.
La préfecture du département où est domiciliée l'association enregistre la création de l'association et les modifications de statuts, des membres dirigeants... Mais elle n'a aucun pouvoir de contrôle. Elle propose parfois des statuts-type pouvant servir d'inspiration pour la rédaction des statuts de l'association, mais les éléments ne sont en aucun cas obligatoires : il n'est pas obligatoire d'avoir un bureau, un conseil d'administration, d'avoir un mode de décision démocratique...
Le régime fiscal des associations est un régime de non lucrativité entraînant l'exonération des impôts commerciaux ( TVA , impôt sur les sociétés , taxe professionnelle ). Toutefois il existe de nombreuses situations d'exception à cette non imposition.

Je t'invite à lire l'article cité assez complet ou même, si tu as le temps, à téléphoner ou prendre rendez-vous avec un fonctionnaire de ta préfecteure ou sous-préfecture pour complément d'information.

Bon courage
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#10
27/06/2008 17:11:24
lebourrin91
 Ba on est trois membres qui en changerons sûrement pas (chaque membre apporte vraiment son truc et on voit pas du tout le groupe avec quelq'un d'autre pour l'instant...et si on devait porendre un chanteur parce qu'il est trop mauvais..bah il adhère à l'asso...)

Ok. Mais le fonctionnement est plus compliqué que tu ne l'imagines. Il faut partir de l'idée que vous créez une personne nouvelle. Donc il faut qu'elle soit assurée pour ce qu'elle fait (c'est l'asso qui est responsable en cas de pépins), il faut établir des factures pour les sommes qui vous sont payées...

Le truc qui nous bloque un peu c'est ce truc de droits d'auteurs. Parce que si on se fait payer on aimerait bien que les éventuels droits d'auteurs aillent à l'asso (l'argent) mais que nous restions en tant qu'individus les auteurs/compositeurs.

C'est un domaine compliqué juridiquement. J'imagine que l'histoire de la lettre recommandée dont tu parles, c'est pour donner une date certaine à la composition et pouvoir justifer en être le créateur (au sens du code de la propriété intellectuelle).
Pour la question des droits d'auteurs, il faut faire un choix :
- vous faites soit une oeuvre de collaboration (à la création de laquelle concourent plusieurs personne physiques) auquel cas vous restez les auteurs en tant qu'individus
- soit une oeuvre collective, publiée sous le nom de l'association, la contribution de chacun se fondant dans l'oeuvre, sans que chacun puisse revendiquer des droits propres sur cette oeuvre.
Le fait de créer une association n'interdit pas que les oeuvres restent de collaboration ; il suffit de limiter l'objet de l'asso à celui de "support d'exploitation" des droits que vous avez (là encore je simplifie beaucoup)
 
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#11
27/06/2008 17:14:11
 l'Asso est la meilleur structure pour la facturation ... probleme, c'est pour ressotir les sous ... on peut se faire des fiches de paye en passant par un comptable, probleme , il y a 70% de charges ( tout compris ) donc pour 100 euros de facturés , 30 euros seront pour l'artiste ...

L'Asso a d'autres vertues, elle permet pour ceux qui le souhaite de soliciter les diverses aides, pour cela , dans ses statuts faire bien gaffe a ce qu'on note .

Avec une asso , on a un N° siret avec un code ape , donc c'est une entité juridique à part entiere
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#12
27/06/2008 17:37:12
En gros dans notre cas : ASSO.

AVANTAGES

 - On peut recevoir de l'argent dans le compte de l'association et le réinvestir (par exemple des consommables pour les zicos, des supports de pub comme des stickers, des locations de sono...) sans payer de TVA et autres taxes
 - On peut recevoir des dons d'entreprise (mécénat = petite pub) avec l'avantage d'une éxonération de 60% du don des impôts pour l'entreprise
 - On garde les droits en tant qu'individus : l'asso exploite les oeuvres. Donc pendant un concert l'asso doit payer la SACEM mais nous en tant qu'auteurs/compositeurs sommes en partie payés sur nos comptes. Donc on ne cède aucun droit à d'autres membres de l'asso
 - possibilités de subventions et/ou mise à disposition de local (scène, local de répèt...) et/ou de matériel (camion pour matos, sono...)

INCONVENIENTS

 - apparemment pas SI simple à mettre en oeuvre (AG, bureau, statuts...)
 - pas de profit possible mais ce n'est pas notre but en même temps...juste nous aider à faire des concerts avec l'argent gagné

Je dois rajouter quelque chose ?
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#13
27/06/2008 18:26:56
 Le problème des intermittents c'est que celui qui embauche doit payer l'artiste dans presque les mêmes conditions que s'il payait un salarié, c'est à dire un salaire brut, une partie patronale, et une partie salariale...l'employeur doit donc faire sa déclaration et tout et tout. Et c'est surement pour ça que c'est pète-couille pour les patrons de bar .

Après, une inscription à la SACEM, c'est loin d'être gratuit (dans les 130€ par tête à vie, tarif annuellement révisé), et les oeuvres déposées doivent justifier d'un début d'exploitation commerciale (c'est ce qui est marqué sur leur site), c'est à dire avoir été joué tel nombre de fois, être diffusée

Selon certaines connaissances membres de la SACEM, chaque nouvelle oeuvre déposée doit être payée par le groupe/l'auteur pour être reconnue et donc exploitée.
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#14
27/06/2008 18:55:12
 Après, une inscription à la SACEM, c'est loin d'être gratuit

en tant que membre, se sont eux qui te payent, il n'y a absolument rien d'autre à payer si ce n'est en tant que producteur ( si tu fais une autoprod) les acquitements de la sdrm ...
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#15
27/06/2008 19:27:04
 
sam
 Après, une inscription à la SACEM, c'est loin d'être gratuit

en tant que membre, se sont eux qui te payent, il n'y a absolument rien d'autre à payer si ce n'est en tant que producteur ( si tu fais une autoprod) les acquitements de la sdrm ...
 
Etant donné que les groupes sous label courent pas les rues .... merci de la précision !!
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