Avis sur un mode de fonctionnement financier d'un groupe

C'est un peu plus compliqué que ça.

En tout ça, de notre côté, le groupe est rattaché à une asso qui possède un compte dédié à celui-ci. Il y a une AG régulièrement (tous les ans? La dernière était la semaine dernière) avec bilan des activités, financier, point sur les projets. Mais faut pas oublier que dans de telles structures, il peut y avoir un conseil d'administration (au moins 2 personnes) qui a le droit de véto et qui peut notamment prendre des mesures seul, c'est-à-dire sans les adhérents "non-CA".

Bon la vérité, c'est que le CA est pour l'instant composé de deux membres du groupe et qu'il est prévu de l'agrandir à plus de monde dans le groupe.

Faut faire un peu attention à la paperasse quoi... Ou avoir confiance dans le CA.

 

Cela dit, j'imagine qu'il y a plein d'autres possibilités administratives pour un groupe!

On est 6...  

 Les membres de l'asso font tous partie du groupe en ce moment. A partir de là...  

En fait, suivant les endroits ou tu joue, les gens ont deux solutions pour te payer :
- au black, là t'as besoin de rien niveau légal comme statut / structure.

- paiement officiel, le groupe doit fournir une facture, et là, soit t'es intermitant du spectacle soit t'as une assoc'. C'est pour ça qu'on a créé une assoc' avec mon groupe. Le but étant de pouvoir toucher les sous pour nos concerts pour ensuite acheter du matériel, payer les passages en studio ....... , pour nous c'est les membres du groupes qui sont au CA, je vois pas l'intéret d'avoir des gens de l'extérieur pour gérer nos concerts et nos achats.

- question charge, rien de particulier. Ton assoc' pourra être imposable si vous touchez vraiment beaucoup d'argent, question assurance, doit y avoir une responsabilité civile peut-être .... et c'est tout. L'assoc' n'a pas de voiture ni maison à assurer.

- coté SACEM, en général, c'est les lieux ou tu joue qui s'en occupe et qui ont des abonnements à l'année pour pouvoir diffuser de la musique et faire jouer des groupes. Si c'est toi-même qui organise un concert dans une salle des fêtes, ça se fait date par date la convention avec la SACEM.

Côté réglementation, savez-vous qu'un particulier (soit un membre du groupe) peut émettre des factures !

Soyons chiant un peu de droit :
Le nombre de ventes ou de prestations réalisées par un particulier détermine s'il doit s'inscrire ou non au registre du commerce et des sociétés.
• Réalisation d'une seule vente ou d'une seule prestation par année civile :
Il existe une tolérance en droit français qui permet à tout particulier de réaliser une seule
vente ou une seule prestation sans être immatriculé au registre du commerce et des
sociétés (RCS).
Donc si il y a une seule prestation, un membre du groupe peut établir une facture, attention à ce que la somme ne soit pas élevée, car il ne faudra pas oublier de mentionner cette facture sur la déclaration de revenu.
Et comme le droit français est "bien fait", on peut trouver un texte contraire, qui précise qu'il faut un N° de SIRET pour émettre une facture. Les textes doivent être flous pour pouvoir être interprétés....

http://www.reveeveille.net/un_ecrit.aspx?idecrit=800

 

Un article qui peut être intéressant sur le sujet.